Les négociations sur la direction et le fonctionnement de l’école auront lieu dans la semaine du 10 au 15 avril.

Vous pourrez suivre leur évolution au jour le jour et donnez votre avis sur notre site national www.se-unsa.org

Vu les zones de vacances, une consultation nationale de la profession sera impossible dans des délais aussi courts. Par conséquent le SE-UNSA a choisi de questionner la profession par voie électronique.

Nous vous enverrons prochainement une LEEM spéciale « DIRECTION » vous expliquant le calendrier, les enjeux et les modalités de consultation.

(abonnez-vous gratuitement à la Lettre Electronique de l'Enseignant Meusien - LEEM - sur notre site départemental - lien en haut à gauche)

Vous trouverez ci-dessous les propositions du Ministère suite aux négociations sur la direction. N'oubliez pas de répondre à la consultation en ligne sur notre site national www.se-unsa.org

 

Voici la question finale du questionnaire :

Bien que ces différentes mesures soient partielles, estimez-vous préférable de les engranger par la signature du protocole d'accord ? Ou estimez-vous qu'il faut rejeter ce protocole et êtes-vous prêt en même temps à vous engager dans une intensification des actions après six ans de grève administrative ?

N'hésitez pas à laisser vos commentaires sur ce blog pour argumenter votre point de vue (ce qui n'est pas possible sur la consultation nationale). Cela aidera peut-être certains collègues à se positionner (vous pouvez également consulter l'article précédent du 8/04 et ses commentaires )

  

Décharge

Trois mesures : 

1. Extension du régime de décharge (1 jour par semaine) aux écoles de quatre classes 

2. Régime de décharge bonifié pour les directeurs des écoles « ambition – réussite» 

3. Décharge exceptionnelle de « rentrée scolaire », sur deux journées dans les quinze premiers jours qui suivent la rentrée à tous les directeurs non-déchargés  

Aide à la fonction

Le principe d'une aide administrative aux directeurs est acté dans le protocole. Trois mesures : 

4. Dans le cadre d’une nouvelle vague de recrutements à compter de septembre 2006, le ministère propose de mettre un emploi EVS auprès de chaque école sur la base d’une fiche nationale de profil. Chaque directeur concerné sera associé à la procédure de recrutement. 

5. Réalisation d’un Vadémécum juridique du directeur d’école avant la rentrée 2007. Clarification et simplification des procédures administratives demandées aux directeurs. 

6. Lancement, en lien avec les collectivités territoriales, d’un plan de modernisation des équipements informatiques et des connexions « internet » des écoles  

Revalorisation financière

7. Le ministère propose une revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale de 20% pour tous les directeurs : 

ISS/mois              actuelle :          77,12 €                    Revalorisée     92,54 € 

ISS/an                  actuelle :        925,44 €                    Revalorisée 1110,54 €

La note de service sera publiée au BO du 16 novembre. Le SE-UNSA est déjà en possession de cette note de service.

Les demandes seront à saisir du 23 novembre au 13 décembre.

=> Les collègues souhaitant changer de département doivent nous contacter au 03.29.45.16.35 ou par mail à 55@se-unsa.org.

Nous tenons à leur disposition un fascicule « je veux changer de département en 2007 » ainsi que divers outils permettant d’étudier les chances de mutation. (NB : le Ministère n’ayant pas encore levé toutes les ambiguïtés du texte, nous attendrons ses réponses avant de diffuser le fascicule)

Signez la pétition : http://nonaedvige.ras.eu.org
(un peu de patiente, ça sature par moment - plus de 124 000 signatures le 08/09/08 !)

Point de vue

Edvige ou l'embastillement électronique, par Michel Pezet

LE MONDE | 04.09.08 | 13h44

Les commentaires critiques qui ont fait suite à la publication du décret instituant le fichier Edvige le 1^er juillet ont essentiellement porté sur des dispositions spécifiques du texte, comme le fichage des mineurs dès 13 ans.

Pour regrettables qu'ils soient, ces aspects ne représentent pourtant qu'une faible partie du problème posé par un texte qui offre maintenant à l'Etat la possibilité de placer sous fiches la quasi-totalité de nos concitoyens, avec luxe de détails sur leur vie privée.

L'incroyable atonie de la classe politique face à ce décret n'est pas le moindre problème dans cette affaire. Au-delà de communiqués courroucés et de déclarations de principes, il revient aux responsables politiques et aux citoyens soucieux du respect des libertés individuelles de s'engager pour que cesse la construction d'un tel fichier.

Toute l'économie du décret qui institue le fichier Edvige repose sur l'autorisation de mettre sous fiches des individus ou des organisations "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Or, si le droit administratif dit que l'ordre public est notamment composé du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique, cette définition floue et imprécise a depuis longtemps ouvert la voie à une jurisprudence qui admet, par exemple, qu'une personne qui chante dans la rue après 22 heures porte atteinte à l'ordre public.

Ajoutons à cela que l'atteinte à l'ordre public n'a même pas besoin d'être constituée au terme du décret, puisqu'il autorise également la mise sous fiches de personnes qui sont susceptibles de le faire, et l'on comprend que l'Etat dispose maintenant d'une immense marge de manoeuvre pour enquêter sur la vie privée des individus et en intégrer les résultats dans un système de fichier automatisé. M^me Alliot-Marie a voulu récemment apaiser les esprits en déclarant que ce texte ne sera utilisé "que dans des cas extrêmement limités et (qu'il sera) très encadré". De bien jolis superlatifs qui oublient l'essentiel : rien dans la loi ou dans le décret ne précise ces limites ou cet encadrement. En user avec modération, ou pas, ne relève donc que du fait du prince. L'embastillement électronique est en marche.

L'ENVIRONNEMENT DE LA PERSONNE

Les informations autorisées à figurer dans le fichier Edvige constituent le second problème de ce texte. Elles sont pléthoriques : signes physiques, objectifs, comportement, informations fiscales et patrimoniales, déplacements, antécédents judiciaires...

La CNIL analyse pour sa part dans un récent avis que le décret permet également d'intégrer au fichier des données à caractère personnel "qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les origines philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle".

Enfin, cerise sur le gâteau, le texte permet aussi d'inscrire les "données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle".

Cette dernière disposition étend le recueil d'information à bon nombre de personnes ; relations, famille, enfants, sans qu'il ne soit même précisé la nature des renseignements qui pourront être ainsi collectés.

La portée de ce décret est donc très inquiétante. On ne saurait s'étonner qu'il émane d'un gouvernement et d'une majorité parlementaire qui ont fait de la réponse au sentiment d'insécurité manifesté par nos concitoyens la pierre angulaire de leurs succès électoraux et de leur politique au pouvoir. Mais comment comprendre les rares et faibles réactions que ce texte suscite à gauche ?

En à peine deux décennies, l'anxiété grandissante de notre société face à la violence, depuis la petite délinquance jusqu'aux actes terroristes, a progressivement émoussé notre vigilance collective face aux atteintes aux libertés individuelles. La gauche, toute à son désir de rejoindre l'opinion publique sur la question de la sécurité, a fini par embrasser largement les idées les plus liberticides avec pour seule nuance l'importance qu'elle continue d'attacher aux dispositifs de prévention pour lutter contre la délinquance.

Récemment traversée d'un débat salutaire sur les fondements du libéralisme politique et de leur nécessaire réappropriation pour défendre nos libertés, la gauche tient avec le fichier Edvige l'occasion de s'extraire enfin du consensus politique aberrant qui consiste, au nom de la sécurité, à sacrifier chaque jour un peu plus de la liberté de chaque individu.

Le système de fichier Edvige n'a pas sa place dans une démocratie. Et il nous faut maintenant convaincre nos concitoyens qu'en matière de sécurité la fin ne peut justifier de tels moyens.

Michel Pezet, avocat, est ancien commissaire de la CNIL.

Article paru dans l'édition du monde du 05.09.08